Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Action du gouvernement

Avis 20143818
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...

13/11/2014 Favorable Vie Publique Action du gouvernement
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221939
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Action du gouvernement
Avis 20222028
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
Avis 20221616
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20227412
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20231434
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement