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Avis 20161924
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...
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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Avis 20162091
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20150079
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...
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Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
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Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
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Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
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Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
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Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
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Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
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Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
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Avis 20130745
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...