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Avis 20214929
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du décompte des voix obtenues...
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Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...
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Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par courriel électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...
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Avis 20216156
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie du rapport, de septembre 2019, de l'inspection générale de...
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Avis 20220244
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie de la convention signé probablement avec l'association X portant sur...
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Avis 20220486
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du rapport (contenu et...
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Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20221615
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...