Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Affaire courante

Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...

28/02/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20186273
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20183296
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...

06/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20190174
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des statistiques concernant les animaux destinés à l'expérimentation animale et...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...

17/05/2019 Défavorable/Secret Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185641
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de la copie de la liste des établissements utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel