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Ministère de l'Intérieur Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...

21/07/2017 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de : 1) Madame X ; 2)...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20174223
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20183796
Ministère de l'Intérieur

Communication de deux expertises réalisées par le Docteur X dans le cadre de l'examen de sa...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191542
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ; 2)...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel