Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale Culture Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale

Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale

Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années : 1) le nombre d'établissements...

19/11/2015 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale

Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes : 1)...

24/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Réutilisation