Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale Travail Et Emploi

Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.

20/10/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20164082
Ministère de l'éducation nationale

Communication des listes des lauréats des concours externes et internes d'entrée à l'Ecole...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165639
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170739
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale

Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Concours Carrière
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

19/11/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents et éléments suivants : 1) les rémunérations par décile, inférieur et...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...

24/09/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175905
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'attribution de l'indemnité de départ...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172578
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'état de ses services effectués au sein du ministère en qualité de professeur...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline