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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Affaire courante

Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20221440
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221772
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20221773
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Développement culturel
Avis 20222058
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12/05/2022 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20226654
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20226821
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15/12/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20225002
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08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223393
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23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223353
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23/06/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20223394
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23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public
Avis 20226782
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15/12/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226857
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15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20227449
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12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Ayant droit
Avis 20227600
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26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20230189
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16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20230796
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30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20230892
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30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20230899
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30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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