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Mairie du Plessis-Robinson

Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants : 1) la liste des logements...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux réservés...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson

Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson

Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale