Recherche - CADA

Mairie des Mages

Avis 20163493
Mairie des Mages

Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152045
Mairie des Mages

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20154242
Mairie des Mages

Communication des documents suivants : 1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174090
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20184127
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Avis 20194266
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale