Recherche - CADA

Mairie de Willems

Avis 20170959
Mairie de Willems

Consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185845
Mairie de Willems

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...

31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194633
Mairie de Willems

Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20196047
Mairie de Willems

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194565
Mairie de Willems

Consultation des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes