Recherche - CADA

Mairie de Tours Affaire courante

Avis 20193510
Mairie de Tours

Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203428
Mairie de Tours

Communication des comptes rendus des conseils d'exploitation (CE), de janvier à mars 2020, de la...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Spectacle Equipements collectifs
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20226378
Mairie de Tours

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Conseil 20224683
Mairie de Tours

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV

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