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Séances

2 09/07/2015 2 10/09/2015 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 05/02/2015 1 07/05/2015 1 21/05/2015 1 17/03/2016 1 28/04/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Equipements collectifs 2 Marché public 2 Organisation des services 2 POS-PLU 2 Représentation 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Economie 4 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme

Conclusions

10 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret
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