19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif

07/07/2016 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale