Recherche - CADA

Mairie de Ressons-sur-Matz

Avis 20175022
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de reconnaissance...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176072
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de documents relatifs aux travaux de voiries, réseaux divers (VRD) du lotissement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20195342
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation des comptes rendus de réunions de chantier des travaux de voirie et réseaux divers...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières