Recherche - CADA

Mairie de Montrouge Affaire courante

Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20161955
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161956
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20150327
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144290
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de son fils, X X, survenu le 22 mai 2014...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20183716
Mairie de Montrouge

Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20143185
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...

18/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20143527
Mairie de Montrouge

Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20130954
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'élaboration...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public