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Mairie de Montauban Favorable

Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20174978
Mairie de Montauban

Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...

11/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20224510
Mairie de Montauban

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20233838
Mairie de Montauban

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités