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Mairie de La Garenne-Colombes

Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie des documents suivants concernant les travaux au X : 1) les courriers envoyés à la société...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172431
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication par courriel ou courrier, de l'arrêté de permis de construire délivré à la société...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des documents suivants sous forme de : 1) copie de l'arrêté municipal n°...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20180310
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs au projet de square public situé à l'intersection de la rue des...

19/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20215744
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Spectacle Contrats administratifs Pollution
Avis 20230890
Mairie de La Garenne-Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire