Recherche - CADA

Mairie de Dijon Affaire courante

Avis 20132919
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20134399
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130843
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Spectacle
Avis 20124583
Mairie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...

10/01/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Taxes d’assainissement
Avis 20200317
Mairie de Dijon

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la zone...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216783
Mairie de Dijon

Communication de l'ensemble des fichiers résultant de la numérisation tridimensionnelle des...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20225792
Mairie de Dijon

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20223319
Mairie de Dijon

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance

«
‹
1
2
›
»