Recherche - CADA

Mairie de Boisemont

Avis 20134103
Mairie de Boisemont

Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
Avis 20141216
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire n° 820987 délivré à Madame XXX en 1968.

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142635
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents attestant des opérations de...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20144123
Mairie de Boisemont

Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...

27/11/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Permis de construire
Avis 20153155
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153213
Mairie de Boisemont

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153497
Mairie de Boisemont

Communication des éléments suivants : 1) copie par courrier électronique, ou consultation sur...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine
Avis 20153809
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants : 1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20153829
Mairie de Boisemont

Consultation du diagnostic préalable de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154814
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160431
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison: 1) le...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162306
Mairie de Boisemont

Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20164543
Mairie de Boisemont

Copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481...

17/11/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164836
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants mentionnés dans le répertoire numérique des archives...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165588
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171994
Mairie de Boisemont

Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...

21/07/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20172937
Mairie de Boisemont

Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale