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Mairie d'Ivry-sur-Seine

Avis 20175973
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril, péril imminent, péril non imminent, abrogation...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Gestion domaniale
Avis 20232079
Mairie d'Ivry-sur-Seine

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale