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Mairie d'Aubervilliers

Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers

Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20144155
Mairie d'Aubervilliers

Copie de documents concernant l'implantation de panneaux publicitaires relatifs aux sociétés :...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20141694
Mairie d'Aubervilliers

Copie aux formats papier et numérique, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20132828
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par envoi postal, des documents suivants pour le compte de son client : 1) s’agissant de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20222969
Mairie d'Aubervilliers

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités