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Mairie d'Argelès-sur-Mer

Avis 20183861
Mairie d'Argelès-sur-Mer

Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager accordé à la SARL X le 16 février 2018,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20213196
Mairie d'Argelès-sur-Mer

Communication, par consultation, après occultation des mentions protégées au titre du secret...

17/06/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233518
Mairie d'Argelès-sur-Mer

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution
Avis 20234323
Mairie d'Argelès-sur-Mer

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution