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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre

Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...

10/12/2020 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants ayant servi au...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20226523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20225771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224142
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20225429
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20227953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20230684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20233076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Avis 20233441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

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