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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre

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Séances

14 31/12/2017 3 15/09/2018 3 31/12/2019 3 10/12/2020 2 12/09/2013 2 03/07/2014 2 05/11/2015 2 07/01/2016 2 21/07/2016 2 08/09/2016

Mots-clés

9 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Archives 4 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 1 Hypothèques 1 Infrastructures routières 1 Risques naturels 1 Réutilisation

Thèmes

2 33 Finances Publiques Et Fiscalité 29 Cadastre Et Hypothèques 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Fiscalité Locale 80 Finances Publiques Et Fiscalité 74 Cadastre Et Hypothèques 4 Fiscalité Locale 2 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

38 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 17 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Perdu 6 Sans objet/Détruit 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

84 Affaire courante 10 Délégué 3 Affaire de principe

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