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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.

26/05/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de...

31/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...

14/04/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.

28/04/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...

26/05/2016 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières