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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.

15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation
Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Retraite
Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20191715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de...

28/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion domaniale Forêts et parcs naturels
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Ayant droit
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20217559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, à la suite de...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la nature de l'infraction routière au titre de laquelle...

17/02/2022 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20222983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques