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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...

31/03/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20221157
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d' administrateur provisoire de la X, sise X, des informations...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20227024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20225987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20226069
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20226123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20226129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20224945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20224071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20224139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20224184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20224258
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

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