-
Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
-
Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...
-
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...
-
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
-
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
-
Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
-
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
-
Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
-
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
-
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...
-
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
-
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
-
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
-
Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
-
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...
-
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
-
Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...
-
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
-
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
-
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...