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Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...
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Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...
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Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...
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Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...
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Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
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Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
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Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...
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Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
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Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...
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Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...
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Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...
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Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...
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Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » :
1) la...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
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Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
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Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
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Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...