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Avis 20171087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations « modèle 2072 » déposées auprès des services fiscaux par la...
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Avis 20183806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal concernant l'adjudication d'une statue africaine dont le...
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Avis 20182063
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Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
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Conseil 20191649
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Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...
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Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
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Avis 20210742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur locative cadastrale retenue pour...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...