-
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
-
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
-
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
-
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
-
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
-
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
-
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
-
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...
-
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
-
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.
-
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
-
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
-
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...
-
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.
-
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
-
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
-
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...
-
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
-
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
-
Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...