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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...
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Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...
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Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...
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Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis :
1) les documents adressés à...
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Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)