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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) Environnement

Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183580
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20182833
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20173163
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie des documents suivants relatifs au droit d'usage de l'eau attaché au Moulin de...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191295
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la liste des 266 autorisations individuelles de pêche aux filets fixes sur l'estran...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20192263
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication de l'identité des « deux chalutiers d'Arcachon à propos desquels la presse...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Chasse et pêche Transport maritime et fluvial
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20202491
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211994
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, dans le cadre d’un recours contentieux, de la copie du courrier du maire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Equipements collectifs
Avis 20205139
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication des données traitées du suivi national de la pêche aux engins (SNPE) pour chaque...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216191
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche