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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
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Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
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Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...
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Avis 20190046
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l’intégralité du dossier d’accueil administratif de sa fille X née le X, notamment les...
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Avis 20190672
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental en avril 2018,...
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Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
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Avis 20202034
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme la concernant.
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Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203518
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante reçue par le conseil départemental, relative à ses...
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Avis 20204010
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme à l'origine de l'enquête et du classement pour information...
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Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
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Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...