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Conseil départemental du Nord (CD 59) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille : 1) le contrat...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223028
Conseil départemental du Nord (CD 59)

23/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226772
Conseil départemental du Nord (CD 59)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231696
Conseil départemental du Nord (CD 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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