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Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
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Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
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Avis 20160502
Conseil départemental du Lot
Communication de l'étude de faisabilité établie en 2015 par le cabinet « A DESSEIN » à la...
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Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...
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Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
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Avis 20184752
Conseil départemental du Lot
Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...
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Avis 20192297
Conseil départemental du Lot
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux à l'issue de la...
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Avis 20195880
Conseil départemental du Lot
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des documents se rapportant...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20210396
Conseil départemental du Lot
Communication de l’ensemble des documents relatifs à la dénonciation dont elle a fait l'objet...
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Avis 20212799
Conseil départemental du Lot
Copie, au format papier, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à deux ouvrages...