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Conseil départemental du Calvados Affaire courante

Avis 20171874
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados

Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...

09/03/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados

Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154237
Conseil départemental du Calvados

Copie de la lettre de dénonciation la concernant.

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados

Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados

Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados

Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches