Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Savoie Favorable

Avis 20155262
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20150176
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants concernant le projet de desserte routière en rive droite de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...

17/10/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204592
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public