Recherche - CADA

Conseil départemental de la Gironde Affaire courante

Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163004
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155025
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi par courrier...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde

Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152441
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier administratif concernant une plainte pour maltraitance sur la personne de son...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde

Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183701
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'étude complète préalable à la décision du 11 septembre 2017, justifiant les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde

Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190850
Conseil départemental de la Gironde

Communication d'un lien permettant de télécharger les documents suivants (le dossier de...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde

Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde

Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde

Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212518
Conseil départemental de la Gironde

Communication des éléments concernant la réalisation d'une cinquième sortie sur le rond-point de...

27/05/2021 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde

Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Majeurs protégés Successions Ayant droit
Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Association fondation