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Conseil départemental de l'Hérault Affaire courante

Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault

Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160646
Conseil départemental de l'Hérault

Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance