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Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) Affaire courante

Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20191601
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.

20/02/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...

23/09/2021 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20226833
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233443
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20233660
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement