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Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190812
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, dans le cadre des marchés publics de Télégestion relatifs à la gestion des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.

16/01/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...

04/06/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202697
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, des accusations formulées par Madame X, mandataire à l'UDAF, mettant en cause les...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20200626
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de l'information préoccupante relative à sa famille reçue par les services du département.

25/06/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.

23/09/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...

04/11/2021 Défavorable/Mandat Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Majeurs protégés