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Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183696
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20185754
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...

22/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20202051
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie de l’avis de la commission de réforme du 4 octobre 2019 ayant fondé la décision du 22...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20200949
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20210477
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210545
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216374
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT