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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20172819
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X décédée le 16 février 2016,...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212726
Centre hospitalier de Lens
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20216332
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
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Conseil 20210693
Centre hospitalier de Lens
Caractère communicable, dans le cadre d’une demande d’accès au dossier médical par un détenu qui...