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Centre hospitalier d'Arras Affaire courante

Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20164172
Centre hospitalier d'Arras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20155542
Centre hospitalier d'Arras

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132374
Centre hospitalier d'Arras

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras

La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191028
Centre hospitalier d'Arras

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201482
Centre hospitalier d'Arras

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211195
Centre hospitalier d'Arras

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210606
Centre hospitalier d'Arras

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...

27/05/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20215741
Centre hospitalier d'Arras

Communication des documents suivants : 1) le dossier de traitement de sa réclamation référencée...

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé