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Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143406
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20133804
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134099
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134215
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20124478
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 9...

20/12/2012 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20131387
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20190391
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20232092
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle