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Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des éléments suivants : 1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...

22/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20175671
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs au rapport d'inspection établi par l'ARS à la...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20180790
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du nombre d’internes en médecine de la région Ile-de-France ayant délaissé la...

14/06/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194415
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

20/02/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X : 1) l'acte de cession du 24...

31/03/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie