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Avis 20205217
Mairie de Linas
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...
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Avis 20215082
Mairie de Marsanne
Communication, par envoi postal, du texte de la délibération du conseil municipal accordant le...
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Avis 20215302
Mairie de Larchant
Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...
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Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...
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Avis 20215422
Préfecture de la Creuse
Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...
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Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...
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Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215806
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Communication, au format papier, par voie postale, dont il s'engage à régler les frais, de la...
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Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les baux...