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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20140578
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
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Avis 20133780
La Poste
Communication des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...